Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code des postes et télécommunications, et notamment l'article L. 33-1 ;
Vu l'arrêté du 6 octobre 1998 modifié autorisant la société Nets SA à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public ;
Vu la demande, en date du 21 mars 2002, de la société Tiscali International Network SA, anciennement dénommée Nets SA, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le numéro B 415 118 967 et sise 1-25, avenue du Général-Leclerc, à Maisons-Alfort (94700), complétée par courrier en date du 30 avril 2002 ;
Vu la décision no 2002-385 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 21 mai 2002 relative au changement de la dénomination sociale de la société Nets SA en Tiscali International Network,
Arrête :

Art. 1er. - Le nom de la société Nets SA est remplacé par Tiscali International Network SA dans l'arrêté du 6 octobre 1998 susvisé ainsi que dans le cahier des charges y annexé.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 juin 2002.